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Il est conclu entre les parties,
La SASU WEB AVALANCHE, domiciliée 2 allée marie heurtin 44200 NANTES enregistrée au RCS de NANTES sous le n° 840 185 904 R.C.S. représentée par son gérant, M. Thibault Comte ;
et le client, d’autre part ;
Le présent contrat d’abonnement a pour objet de définir les interventions opérées par WEB AVALANCHE sur le site Internet du client dans le cadre de sa mission de maintenance préventive, corrective et évolutive.
La maintenance technique préventive consiste à gérer les mises à jour et patches de sécurité du noyau du CMS Mis en place pour le Client, et de ses extensions open source (composants, modules et plugins). Les opérations de mise à jour du CMS et de ses extensions doivent être distinguées avec les procédures de migration vers de nouvelles versions du CMS qui ne sont pas prises en compte dans le cadre de cet abonnement, et qui devront faire l’objet d’une étude préalable et d’un bon de commande spécifique.
La maintenance corrective consiste à assister le client ou à intervenir directement sur son site internet pour l’aider dans la résolution d’éventuels bogues et autres dysfonctionnements.
La maintenance évolutive consiste à assister le client dans l’évolution quotidienne de son site internet :
WEB AVALANCHE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour mener à bien sa mission, les jours ouvrables et pendant les heures de bureau (9h-12h et 14h-18h30), dans la limite de ses obligations de moyens et à l’exception d’événements relevants de cas de force majeure, d’opérations de maintenance et d’entretien effectuée sur le serveur par l’hébergeur du site internet, ou par la rupture du service imputable à l’hébergeur ou au fournisseur d’accès à Internet. Les dispositions de garantie de temps de rétablissement (GTR) seront détaillées dans le bon de commande en accord avec le client.
En dehors des horaires de bureau, un n° de portable sera communiqué à le client pour lui permettre de joindre WEB AVALANCHE pour qu’il intervienne, dans la mesure du possible, en cas d’extrême urgence (site hacké, information erronée et « sensible », etc.)
Tout problème éventuel devra être notifié à WEB AVALANCHE par mail ou par téléphone.
Si les investigations menées par WEB AVALANCHE lors de la notification d’un problème par le client établissent que ce problème est imputable au client, WEB AVALANCHE se réserve le droit de facturer son intervention, à partir du moment où celle-ci excède le nombre d’heure indiqué sur l’abonnement de maintenance.
Les interventions éventuelles de WEB AVALANCHE auront lieu, hors cas d’extrême urgence, du lundi au vendredi entre 9h et 12h et 14h et 18h30. WEB AVALANCHE s’engage à mener à bien sa mission conformément aux dispositions énoncées dans les articles précédents et ce en conformité avec les règles de l’art.
Le fonctionnement du service pourra être interrompu pour permettre à WEB AVALANCHE d’effectuer les travaux de maintenance imposés par sa mission. WEB AVALANCHE s’engage cependant, lorsque les conditions le permettent, à réaliser ces interventions pendant les heures les moins pénalisantes pour le client. En cas d’inaccessibilité au serveur due à des dysfonctionnements techniques de son ressort, WEB AVALANCHE s’engage à rétablir dans les 8 heures le bon fonctionnement du service.
En cas de non respect par le client de ses obligations, WEB AVALANCHE se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre sans préavis tout ou partie de la prestation mis en cause, et pourra à tout moment prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser un trouble manifeste causé à WEB AVALANCHE ou à un tiers. En cas de violation manifeste grave, WEB AVALANCHE se réserve le droit à tout moment de résilier de plein droit l’abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette suspension ou résiliation de la prestation service pour ces motifs ne donnera droit au versement d’aucun dédommagement.
En aucun cas, la responsabilité de WEB AVALANCHE ne pourra être recherchée lorsqu’il y a : faute, négligence, omission ou défaillance du client, non respect des conseils donnés, force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté de WEB AVALANCHE , faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel WEB AVALANCHE n’a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
Dans le cas où la responsabilité de WEB AVALANCHE serait retenue, le client ne pourrait prétendre à aucun préjudice indirect tel que la perte de clientèle, de chiffre d’affaire ou de bénéfice. Par ailleurs, le montant des indemnités est expressément limité au montant payé par le client au titre des deux derniers mois d’abonnement à la date d’origine du préjudice.
Le client reconnaît que WEB AVALANCHE est pleinement autorisé à citer son nom en tant que référence commerciale.
Le client devra fournir à WEB AVALANCHE toutes les informations et données indispensables à la bonne conduite de sa mission : documentation technique du dispositif existant, accès illimités au serveur d’hébergement et à l’interface d’administration, codes ftp, accès mysql…
Lorsque le client confie à WEB AVALANCHE le soin d’actualiser son site internet, de mettre à jour des contenus, rédactionnels, illustratifs ou iconographiques, le client devra fournir ces contenus sur support informatique soit par e-mail. Le client est seul responsable de la validité des informations et des fichiers transmis à WEB AVALANCHE dans le cadre de sa mission.
Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet. Les données sur Internet circulant sur des réseaux hétérogènes aux capacités techniques diverses, la fiabilité des transmissions ne peut être garantie.
Le client s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations sur Internet. La transmission ou le stockage d’informations ou de données en violation avec les lois et règlements en vigueur est interdite, cela inclus, sans y être limité, les documents portant atteinte aux droits d’auteurs, les informations qui présenteraient un caractère menaçant, choquant, violent, diffamatoire, xénophobe, discriminatoire ou qui seraient contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Le client s’engage à respecter les règles en vigueur sur Internet «Netiquette». En particulier, l’envoi de courrier électronique non sollicité «Spam» à partir d’un serveur ou d’une adresse email maintenue par le client est interdit.
Le client est responsable de l’usage de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, toute connexion effectuée en utilisant ce nom d’utilisateur et mot de passe sera réputée l’avoir été par le client ou un de ses préposés. Le client s’engage à prévenir immédiatement WEB AVALANCHE en cas de perte ou de vol de ces données.
Le client est le seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels du fait de son utilisation des prestations de WEB AVALANCHE et s’engage à indemniser WEB AVALANCHE contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts, dont WEB AVALANCHE pourrait être l’objet dès lors que celles-ci auraient pour cause l’utilisation par le client du service de maintenance.
Dans l’hypothèse où l’hébergement de la solution concernant les présentes conditions générales de vente de maintenance n’est pas confié à WEB AVALANCHE , celle-ci ne saurait être tenue responsable de problèmes liés à l’environnement de l’hébergement, aux technologies utilisées sur le-dit serveur d’hébergement, ou à toute autre limite ou facteur bloquant qui seront en l’occurrence réputés comme ne pouvant lui être imputés.
Le client s’engage à informer immédiatement WEB AVALANCHE de toute modification concernant sa situation: changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de coordonnées bancaires.
Les prix liés à l’abonnement sont mentionnés sur le ou les bon(s) de commande.
L’abonnement sera conclu pour une durée minimale de 12 (douze) mois, puis renouvelé d’année en année par tacite reconduction. Chacune des parties pourra résilier l’abonnement à chaque échéance par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 1 (un) mois.
Les factures sont payables sous 30 (trente) jours, net, sans escompte. Le client pourra, au choix, régler à WEB AVALANCHE le montant de sa prestation en utilisant le moyen de paiement suivant :
La date de mise en service de la prestation souscrite constitue la date de prise d’effet de l’abonnement et le point de départ de la facturation.
Le prix de la période payée d’avance est garanti pour la période concernée. WEB AVALANCHE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en informant le client au moins 30 (trente) jours avant la date effective. Le client peut contester toute hausse des tarifs et résilier l’abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 9 (neuf) jours ouvrés à partir de la date d’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs. A défaut, ces nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon irrévocable et seront appliqués à la prochaine facturation.
En cas de non-paiement dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, WEB AVALANCHE se réserve le droit d’interrompre les prestations et ce, jusqu’au paiement complet des sommes dues avec une majoration de 10% (dix pour cent) par mois civil de retard.
L’interruption de la prestation vaudra résiliation de plein droit de l’abonnement en cas de non régularisation sous 15 (quinze) jours après seconde mise en demeure qui pourra prendre la forme d’un courrier électronique ou d’une télécopie et d’un courrier postal avec accusé de réception.
Le client devra alors régler les sommes non réglées jusqu’au terme de la période contractuelle et non pas jusqu’à la date de résiliation augmentés de 250 € HT (deux cent cinquante euros HT) pour les frais de dossier. En aucun cas le client ne pourra demander une quelconque indemnité à WEB AVALANCHE du fait de l’interruption de ses prestations suite à un incident de paiement. En cas de refus ou incident bancaire (dont compte bloqué, compte débiteur ou interdit bancaire) sur les prélèvements automatiques, le client sera redevable d’une pénalité de 50 € par prélèvement refusé.
Chaque année WEB AVALANCHE paye pour des services et outils externes et les refactures aux clients via l’abonnement de maintenance. Ainsi, lors de dénonciation de l’abonnement par le client ou WEB AVALANCHE; WEB AVALANCHE ne pourra pas maintenir ces services et outils externes payés par WEB AVALANCHE pour le site internet du client.
Chacune des parties s’engage à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient et auxquels elles auraient pu avoir accès au cours de l’exécution des prestations commandées.
Les deux parties prendront vis à vis de leur personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer, sous leur responsabilité, le secret et la confidentialité de toutes les informations et documents définis ci-dessus.
Les parties élisent domicile au lieu de leur siège social.
Les notifications se feront par e-mail avec accusé de réception en règle générale, sauf en cas de litige ou elles seront effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le futur contrat d’abonnement sera régi par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis a vis de l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent abonnement qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent abonnement pendant toute la durée de son existence. Toutefois si le cas de force majeure devait être d’une durée supérieure à 60 (soixante) jours ouvrés, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent de l’abonnement par l’un ou l’autre des parties, 8 (huit) jours ouvrés après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, notifiant cette décision.
Si une des clauses devait être nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité des autres clauses de l’abonnement.
« EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44), NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE ».